La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu sa décision ce mardi. Une décision plus clémente qu'en première instance : 18 mois de prison avec sursis...
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La Cour de cassation a confirmé mercredi la condamnation de l'épouse de François Fillon à deux ans de prison avec sursis, 375 000 euros d'amende, et deux ans d'inéligibilité.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu sa décision ce mardi. Une décision plus clémente qu'en première instance : 18 mois de prison avec sursis...
Daniel Sperling, ancien adjoint LR à la mairie de Marseille, a écopé lundi de deux ans de prison avec sursis et 80 000 euros d'amende pour avoir...
(What’s up Doc?) Le tribunal correctionnel de Paris a condamné lundi Daniel Sperling, ancien adjoint LR à la mairie de Marseille, à deux ans de...
Ce lundi 13 mai, le ministère public a requis deux peines de prison avec sursis contre l'équipe de conduite, prévenue dans le procès de...
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La jeune femme avait été condamnée d’une peine de deux ans de prison avec sursis en première instance. ...
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La chambre des appels de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF) a confirmé ce jeudi, 16 mai 2024, la...
Le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le conducteur de la rame pour homicides et blessures involontaires. Le même motif a été...